Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILLICOMIAM.COM
ECOMIAM.COM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3958937
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2022
ILLICOMIAM.COM de ECOMIAM.COM

Présentation de la marque ILLICOMIAM.COM

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOMIAM.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ILLICOMIAM.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOMIAM.COM domicilié(e) TRO GUIC - 29650 - GUERLESQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 944 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Angélique AFONSO domicilié(e) 8 Place du Ponceau - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France.

La marque ILLICOMIAM.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILLICOMIAM.COM est expirée depuis le 7 novembre 2022.

ECOMIAM.COM a également déposé les autres marques suivantes : ECOMIAM DU PRODUCTEUR AU CONGELATEUR ! , ILLICOMIAM.COM , ILLICOMIAM , écomiam le village du surgelé , TOONU , LE CHOIX DE L'ESSENTIEL , ILLICOMIAM


ECOMIAM.COM, Société par Actions Simplifiée - TRO GUIC - 29650 - GUERLESQUIN - France - SIREN 512944745


SCHMIT CHRETIEN, Mme. Angélique AFONSO - 8 Place du Ponceau - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Services de restauration (alimentation) ; services visant à procurer des boissons et des aliments préparées pour la consommation ; services rendus par des salons de thé, snack-bar, cantines, friterie, restaurants libre-service, restaurants rapides, restaurants drive-in, bars, cafés et par établissements analogues ; services visant à procurer des boissons, aliments, mets en plats préparés à emporter ; services de traiteur ; hébergement temporaire.